Amendement N° 390 (Non soutenu)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(6 amendements identiques : 21 96 284 544 751 977 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le choix des patients était déjà respecté dans la loi Leonetti de 2005, il n'est pas nécessaire de consacrer expressément leur droit à refuser un traitement.

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