Amendement N° 55 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(7 amendements identiques : 154 196 241 353 410 790 930 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Breton, M. Philippe Armand Martin, M. Sermier, Mme Besse, M. Chevrollier, M. Taugourdeau, M. de Mazières, M. Gilard, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Pons, Mme Boyer, M. Myard, M. Lett, M. Rochebloine.

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À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

«  vie »,

insérer les mots :

«  , à condition que l'arrêt de l'hydratation et de l'alimentation artificielles ne fasse pas courir le risque d'abréger la vie du patient, ».

Exposé sommaire :

Dans la logique de l'amendement déposé à l'article 2, cet amendement vise à exclure l'hydratation et l'alimentation artificielles du champ des traitements pouvant être interrompus dans le cadre d'une sédation profonde et continue.

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