Amendement N° 569 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(5 amendements identiques : 618 630 840 876 1023 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Breton, M. de Mazières, M. Vitel, M. Gilard, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Decool, Mme Besse, M. Hetzel, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Lett, M. Sturni, Mme Dalloz.

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Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le geste est réalisé sur sa demande réitérée ; ».

Exposé sommaire :

La vie de la personne étant mise en jeu, il est légitime de vérifier que c'est bien sa volonté.

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