Amendement N° 872 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(6 amendements identiques : 115 565 610 623 834 1014 )

Déposé le 10 mars 2015 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  et de ne pas prolonger inutilement sa vie, une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès associée à une analgésie et à l'arrêt de l'ensemble des traitements de maintien en vie »

les mots :

«  une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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