Amendement N° 921 (Retiré)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Breton.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« inutilement ».
Exposé sommaire :
Il n'appartient pas au législateur de juger de l'utilité de la vie.
Déposé le 10 mars 2015 par : M. Breton.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« inutilement ».
Il n'appartient pas au législateur de juger de l'utilité de la vie.
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