Amendement N° 1350 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : 259 1496 )

Déposé le 16 février 2015 par : M. Estrosi, M. Kossowski, M. Douillet.

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I. – À l'alinéa 7, après le mot :

«  objectifs »,

insérer les mots :

«  de moyen et long termes ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8 et 9, aux alinéas 11, 15, 19, 20 et 28 et à la première phrase de l'alinéa 30.

Exposé sommaire :

Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des objectifs de moyen et long terme.

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