Amendement N° 76 (Rejeté)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Richard.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« le consentement de la personne à être accueillie »
les mots :
« la décision de la personne pour son admission ».
Exposé sommaire :
Les directeurs et directrices d'établissements sont garants de la décision mais n'en sont pas les seuls responsables.
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