Amendement N° 1 (Rejeté)

Le débat de société qui a suivi les attentats de début janvier 2015 a mis en lumière deux réalités trop souvent occultées : l'insuffisante imprégnation d'un certain nombre de jeunes par les valeurs de la République et la situation d'échec ou de marginalisation dans laquelle environ 10 % d'entre eux se trouvent aujourd'hui sans perspective raisonnable d'insertion.

Alors qu'il ne semble pas envisageable de revenir sur l'abandon de la conscription, la question se pose de savoir comment les Armées, grâce à leurs capacités reconnues dans la formation des jeunes, sont susceptibles d'apporter des réponses aux deux constats faits plus haut.

La loi n°2010‑241 du 10 mars 2010 modifiant le Code du Service National a créé le Service civique et a prévu qu'il puisse être mis en œuvre au profit de la Défense. Cette disposition nécessite certaines adaptations qui font l'objet du présent amendement.

Le Service Civique de Défense (SCD) : un dispositif « gagnant-gagnant » pour les jeunes en difficultés d'insertion et la Défense.

Le SCD s'adresse aux jeunes Français de 18 à 25 ans, qui effectuent un service de six mois reconductible une fois conformément aux dispositions du Service Civique. Le SCD a pour objectif de former des volontaires défense aptes à concourir à l'exécution des missions de défense sur le territoire national, c'est-à-dire en métropole, dans les outre-mers et dans la zone économique exclusive. Hors du territoire national les volontaires défense ne peuvent intervenir sur des théâtres de guerre ou de conflits armés. Ils ne participent pas aux opérations extérieures.

Le SCD se déroule de bout en bout au sein des formations de nos forces armées, et non pas dans des structures spécialisées. Il se décompose en deux phases : une formation de base de deux mois et une phase emploi de quatre mois. Le jeune volontaire reçoit une formation le rendant apte aux actions de combat et à la mise en œuvre et à l'entretien des matériels et équipements. Il concoure à l'entretien et à la sécurisation du domaine militaire, il participe aux opérations de sécurisation, de protection ou d'intervention au profit de la population (Vigipirate, Sentinelle etc..).

L'exécution du Service Civique de Défense au sein des formations de nos forces armées, en rapport étroit avec les militaires professionnels qui les composent, est une exigence incontournable. C'est un élément essentiel à la motivation des jeunes volontaires en faveur de cette forme de Service civique. C'est aussi le moyen, par effet « d'osmose », d'inculquer à ces volontaires, les valeurs et les références qui leur font défaut.

La répartition de ces volontaires au sein des forces armées doit répondre à un double impératif : ne pas désorganiser le fonctionnement des unités par une charge nouvelle disproportionnée ; préserver une indispensable homogénéité du recrutement au sein d'une même unité pour faciliter la formation et l'emploi des volontaires défense. Par « unité » il faut entendre une structure régimentaire ou équivalente. C'est la raison pour laquelle on ne peut envisager l'affectation d'un contingent supérieur à une cinquantaine de volontaires dans une même unité. De ce fait, c'est un maximum de 5000 volontaires qui sont accueillies semestriellement dans les forces armées.

En complément du temps qu'ils consacrent aux activités militaires, les volontaires bénéficient de séquences de mise à niveau de leur culture générale : lecture, écrit, calcul afin de posséder au terme de leur contrat de Service civique, une connaissance améliorée des enseignements fondamentaux. De plus, les jeunes volontaires bénéficient d'un accompagnement par des organismes spécialisés pour effectuer une évaluation de leurs potentialités et de leurs aspirations en vue de leur permettre d'élaborer et de préparer leur projet d'insertion dans l'espace social.

Enfin, et il s'agit à la fois d'un élément d'attractivité mais aussi de préparation à l'insertion professionnelle, les volontaires qui n'en disposeraient pas, sont formés au permis de conduire automobile.

En contrepartie de l'effort qui leur est demandé pour accueillir les jeunes volontaires en Service Civique, nos forces armées disposent d'un effectif de plusieurs milliers de jeunes aptes à participer sur le territoire national aux missions qui leur incombent.

Des adaptations aux modalités du Service Civique

La spécificité des emplois militaires impose que le recrutement des volontaires réponde à des conditions précises, tant physiques, qu'intellectuelles et morales. Ces spécifications seront arrêtées par décret.

De même les volontaires doivent bénéficier d'un statut particulier prenant en compte leur double condition de militaire et de volontaire. Ce statut de volontaire du Service Civique de Défense fera l'objet d'un décret.

Les volontaires du service civique bénéficient d'une indemnité versée selon une périodicité mensuelle et de prestations particulières telles que prévues aux articles L120‑18 et suivants de la loi 2010‑241 du 10 mars 2010. De même, ils bénéficient d'un dispositif de protection sociale spécifique prévu par la dite loi. Les caractéristiques s'attachant à l'état de volontaire Défense, qui ne peut être assimilé à celui d'un volontaire du service civique, rendent inappropriées les dispositions en matière d'indemnité et de couverture sociale figurant dans la loi sur le service civique. Des dispositions particulières feront l'objet d'un décret.

Le service civique de défense doit nécessairement présenter aux jeunes des éléments d'attractivité suffisants pour susciter leur intérêt. Outre les avantages qui accompagnent le contrat de service civique, outre l'obtention gratuite du permis de conduire, on peut proposer :

La création du Service civique de Défense, dont une partie du financement est imputable au dispositif du Service Civique, présente pour le Ministère de la Défense des charges nouvelles, assortie cependant des contreparties déjà mentionnées.

La dépense supplémentaire, non prévue dans la Loi de programmation militaire et de toute évidence impossible à intégrer dans le périmètre budgétaire en vigueur, implique l'attribution d'une dotation compensatoire au budget de la Défense. L'encadrement des volontaires Défense exige également le renforcement des unités en personnels officiers et sous-officiers. C'est pourquoi la mise en œuvre du Service civique de Défense s'inscrit dans l'annulation de la déflation des effectifs de nos forces armées prévue dans la LPM 2014‑2019.

Le SCD constituera également, pour nos armées, un vivier particulièrement appréciable de jeunes en partie formés, motivés, parmi lesquels on pourra puiser avec avantage pour le recrutement de militaires du rang professionnels. De la même façon, les jeunes volontaires Défense seront, au terme de leur service civique de Défense, invités à rejoindre la Réserve opérationnelle, constituant ainsi un renfort très appréciable.

Enfin, et cette facette du projet est particulièrement importante, le service civique de Défense constituera une contribution importante et visible au renforcement du lien Armée-Nation en apportant une nouvelle preuve concrète que l'Armée est toujours un véritable creuset de mixité sociale et une remarquable machine d'apprentissage des valeurs républicaines.

Le Service Civique de Défense, qui s'inspire du Service national aujourd'hui suspendu, est à même d'offrir une perspective à la fois profitable pour les jeunes Français « en mal de République » et pour nos forces armées.