Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle doit être effectuée à la source. Commencer par traiter cette question sous l'angle de l'accès à Internet constitue un biais surprenant et pose beaucoup plus de problèmes de mise en œuvre, notamment techniqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de  l'amendement souhaitent rappeler qu'ils comprennent les raisons pour lesquelles on peut souhaiter la suppression du délit de racolage, dès lors  qu'on considère, à juste titre, les personnes prostituées comme des victimes. Reste que le législateur ne paraît toujours pas avoir mesuré le...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « notamment des services de police et de gendarmerie, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la motion qui prévoit que des policiers et gendarmes siégeront au sein de l'instance départementale chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des victimes de la pros...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquiesainsi rédigé : « Art. 35. quinquies. – La diffusion, sans l'accord de l'intéressé, du fait qu'une personne nommément identifiée s'est prostituée est puni...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet alinéa est une conséquence de l'article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l'objet d'un amendement de suppression.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « d'un nombre égal ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la composition de l'instance chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des personnes victimes du proxénétisme et de la traite des êtres humains. Cet amendement fait suite à nos échanges en ...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui reprend la proposition faite par Maud OLIVIER en commission spéciale, vise à revenir sur la compétence liée de l'État s'agissant de la délivrance de l'autorisation provisoire de séjour pré...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « appartenant aux », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de six mois au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une cohérence globale à l'article 6 en conservant le caractère incitatif du titre de séjour temporaire accordé aux victimes de la traite et du proxénétisme qui portent plainte contre le...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la première phrase, après le mot : « familiale », sont insérés les mots : « d'une durée d'un an au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une cohérence globale à l'article 6 en conservant le caractère incitatif du titre de séjour temporaire accordé aux victimes de la tra...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « est punie », les mots : « constitue un délit puni ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Les personnes physiques coupables du délit mentionné à l'alinéa précédent encourent également une ou plusieurs des peines complémentaires mentionnées aux articles 131‑10 et...