Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
2 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2835 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (liasse de l'Assemblée)
09/06/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2835 - Article 1er (Rejeté)
M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou à tout sachant s'agissant des personnes âgées en situation de faiblesse ». Exposé sommaire : Les cas de maltraitance envers les personnes âgées affaiblies ou dépendantes résidant dans une maison de retraite sont malheureusement trop fréquents . Le cas de ces personnes âgées n'est pas spécifiquement t...
09/06/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2835 - Article 1er (Adopté)
Mme Capdevielle, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « membre d'une profession médicale ou à un auxiliaire médical » les mots : « médecin ou à tout autre professionnel de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser et à élargir le champ des professionnels concernés par l'article. L'amendement met un accent particulier sur les médec...
