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7 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2841 sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, MM. Philippe Nauche, Dominique Lefebvre, Philip Cordery et Jean Launay et plusieurs de leurs collègues relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (liasse de l'Assemblée)
05/06/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2841 - Article 1er (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À l'alinéa 18, supprimer les mots : « , indépendamment même du coût lié à l'entretien d'une force de dissuasion nucléaire qui la place dans une situation budgétaire différente des autres États signataires du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire susvisé, ». Exposé sommaire : La ...
05/06/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2841 - Article 1er (Tombe)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À l'alinéa 22, après le mot : « stratégiques », insérer les mots : « , notamment dans les domaines de la transition écologique et énergétique, de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que les investissements dans la transition écologique et énergétique, l'efficacité énergét...
05/06/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2841 - Article 1er (Retiré)
M. Roumegas, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Considère que les effets budgétaires positifs, directs ou indirects, des efforts en matière de prévention sanitaire et de limitation des risques d'exposition aux toxiques devraient également permettre l'exclusion de ces efforts de l'assiette du calcul du solde public nominal et structurel ...
05/06/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2841 - Article 1er (Adopté)
Mme Grelier, M. Cordery
Après le mot : « monétaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « , d'une part, les dépenses nationales consacrées à des projets cofinancés par l'Union européenne, en particulier par le Fonds européen pour les investissements stratégiques, quels que soient le secteur économique visé et la situation de l'économie et des finances publiqu...
05/06/2015 — Amendement N° 5 au texte N° 2841 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bechtel
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le considérant introduit par la commission des Affaires européennes à l'alinéa 19 relatif aux objectifs pour 2030 en matière de climat et d'énergie présentés par la Commission européenne le 22 janvier 2014 puisque, si son objet est légitime, il pourrait sembler restreindre le ch...
05/06/2015 — Amendement N° 6 au texte N° 2841 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bechtel
Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « 3° Considère que les effets budgétaires des investissements, bénéficiant directement à la recherche et au développement, notamment en matière de transition énergétique, y compris lorsque qu'ils sont financés par un seul État, devraient également permettre l'exclusion de ces investissements du calcul du solde publi...
05/06/2015 — Amendement N° 7 au texte N° 2841 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bechtel
Rédiger ainsi l'alinéa 23 : « 3° Invite le Gouvernement à demander à la Commission de définir des règles communes permettant d'apprécier les effets positifs, directs et vérifiés sur le budget des États membres de l'Union européenne des investissements qu'ils réalisent directement en matière de recherche et de développement, notamment en matièr...
