Amendement N° 436 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Bapt.
I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« général »,
insérer les mots :
« de sécurité sociale ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la seconde occurrence du mot :
« la » ;
III – En conséquence, aux alinéas 13, 22 et 28, supprimer la première occurrence du mot :
« la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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