Amendement N° 430 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 24 octobre 2012
Déposé le 20 octobre 2012 par : M. Bapt.
À la dernière phrase de l'alinéa 30, substituer au mot :
« le »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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