Amendement N° 177 rectifié (Retiré)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : 42 )
Déposé le 25 septembre 2015 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.
I. – À la troisième phrase de l'alinéa 21, après le mot :
« fixant »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la réalisation et à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que la convention qui sera jointe au projet d'habilitation fixe aussi les modalités de participation des services de collectivités lors de la réalisation des opérations d'archéologie préventive, dans une perspective de coordination d'ensemble.
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