Sous-Amendement N° 469 à l'amendement N° 297 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : le Gouvernement.
Après la première occurrence du mot :
« art »,
supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cette disposition n'est pas du niveau législatif. Le titre de Maître d'art existe depuis 1994. Il est conféré, par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, à des professionnels des métiers d'art, possédant un savoir-faire remarquable et rare, qui s'engagent à transmettre ce savoir-faire à un élève.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.