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3034 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
06/10/2015 — Amendement N° CF37A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF50A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE49A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Le Loch
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF376A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Wauquiez
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF62A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Da...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF182A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF220A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. de Courson
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF28A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF35A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF26A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF83A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Terrasse, Mme Filippetti, M. Colas, M. Fauré
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF300A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF282A au texte N° 3096 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE17A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Roch, Mme Le Loch, M. Pellois, M. Potier, Mme Guittet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF29A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF21A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF294A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF145A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Féron, M. Vergnier, M. Laurent Baumel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF32A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE9A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme de La Raudière
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
