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3034 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016 (liasse de l'Assemblée)
06/10/2015 — Amendement N° CE45A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Goldberg, Mme Linkenheld, Mme Maquet, M. Pellois, M. Bies, M. Laurent
I. – Le II de l'article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase du 7° est ainsi modifiée : a) L'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; b) Après la seconde occurrence des mots : « logements sociaux », sont insérés les mots : « mentionnés aux 3° et 5° de l'article L. 351‑2 dudit code » ; c) ...
06/10/2015 — Amendement N° CF153A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
M. Cherki
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE6A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Tetart, M. Gaymard
I. – Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « À la soixantième ligne de la dernière colonne, le montant : « 210 000 » est remplacé par le montant : « 225 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droit...
06/10/2015 — Amendement N° CF227A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE52A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Pupponi, M. Blein
I. Le premier alinéa du 11 bis du I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa est également applicable pour les opérations dont la demande de permis de construire a été déposée entre le 1er janvier 2015 et la date de signature du contrat de ville. » II. – La perte de rec...
06/10/2015 — Amendement N° CF323A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF319A au texte N° 3096 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF255A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF63A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Da...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF24A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF336A au texte N° 3096 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Baert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF15A au texte N° 3096 - Article 22 (Irrecevable)
M. Blanc
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE22A au texte N° 3096 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Goldberg
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF44A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF250A au texte N° 3096 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF38A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF85A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Terrasse, Mme Filippetti, M. Colas, M. Fauré
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF27A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Wauquiez, Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF331A au texte N° 3096 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Bleunven
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF187A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. André, M. Fauré, M. Beffara
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
