Amendement N° 257 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 decies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La mise en place du paquet neutre pour lutter contre le tabagisme est une mesure dont l'efficacité n'est absolument pas prouvée. En effet, aucune étude d'impact au préalable n'a été réalisée par le Gouvernement. En outre, au-delà de son impact réel sur la consommation, et des importants risques juridiques qu'elle implique, cette mesure aura de nombreuses conséquences négatives dont la totale mesure n'a pas encore été prise à l'heure actuelle.
Cet amendement vise donc à supprimer l'article concernant l'instauration du paquet neutre.
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