Amendement N° 331 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Costes, M. Accoyer, M. Abad, M. Courtial, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Suguenot, M. Christ, M. Hetzel, M. Bonnot, M. Chevrollier, M. Le Fur, M. Cherpion, Mme Zimmermann, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Berrios, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Reiss, M. Meslot, M. Marlin, M. Aubert, M. Siré, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Breton, M. Furst, M. Darmanin, Mme Le Callennec.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que les annonces du gouvernement lors du comité interministériel à la ruralité du 14 septembre dernier à Vesoul auraient pu présager de bonnes nouvelles pour l'avenir des zones de revitalisation rurale (redéfinition des zones, réactualisation des critères...), cet article du projet de loi présage tout autre chose. En supprimant cette exonération, avantage accordé spécifiquement aux entreprises dans ces zones à développer, le gouvernement vient vider progressivement les ZRR de leurs avantages.
Cette mesure est un signe particulièrement négatif envoyé aux entreprises qui font le choix de s'installer dans ces zones, et plus généralement aux territoires ruraux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.