Sous-Amendement N° 62 à l'amendement N° 58 (Rejeté)

Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile avant l'élection les professions de foi de l'ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable pour les électeurs. Cette information a un coût, économique et écologique, justifiée. Elle permet au citoyen d'être informé de la tenue d'une élection, des noms des différents candidats et de leurs principales propositions. Une dématérialisation ne pourrait qu'encourager l'abstention électorale, déjà préoccupante aux derniers scrutins.

Comme mesure de substitution, l'amendement prévoit que les professions de foi seront mises à disposition des électeurs, dans des conditions à définir par décret. Cette proposition est totalement insuffisante. Les documents ne seront en effet disponibles que très tardivement, et peu de citoyens devraient faire l'effort de se rendre en mairie ou en préfecture à cette seule fin, alors même qu'ils n'auront pas été informés de ces possibilités.

Il n'est actuellement pas prévu d'informer le citoyen de la possibilité qu'il aura de consulter la propagande dématérialisée. C'est pourquoi ce sous-amendement propose qu'il soit envoyé aux électeurs un courrier les informant des moyens d'être informé de la propagande. Ainsi, chaque électeur resterait informé de la tenue de l'élection et des possibilités de connaître les principaux candidats.

Ce sous-amendement aurait également une utilité pour la bonne tenue des listes électorales. L'envoi des enveloppes de propagande est en effet utilisé par les commissions administratives de révision des listes électorales pour leur travail, grâce aux enveloppes renvoyées par la Poste avec la mention« n'habite pas à l'adresse indiquée »(NPAI).

Si ce sous-amendement réduit l'économie attendue par rapport à la dématérialisation totale proposée par l'amendement, il restera une économie par rapport au droit existant.