Amendement N° 11 (Rejeté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
(1 amendement identique : 1 )
Déposé le 12 janvier 2016 par : le Gouvernement.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Des mesures sont mises en œuvre pour réduire les émissions liées aux appareils de chauffage au bois grâce au crédit d'impôt de la transition énergétique (CITE) qui est maintenu pour 2016 et au fonds « air » mis en place par l'ADEME.
La mention spécifique de l'utilisation de certains foyers ouverts parmi les autres sources de pollution n'apporte aucune valeur ajoutée et stigmatise l'utilisation du bois qui est pourtant une énergie renouvelable.
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