Amendement N° 89 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2016

(3 amendements identiques : CF113 117 232 )

Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Pupponi, M. Goua.

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Rédiger ainsi l'alinéa 3 :

«  En 2016, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliard d'euros. À compter de 2017, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir le montant de l'enveloppe du FPIC à 1 milliard d'euros pour 2016 puis à 2 % des recettes fiscales à compter de 2017, comme adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale. Maintenir une péréquation dynamique est essentiel pour les collectivités les plus pauvres dans un contexte de baisse des dotations.

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