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24 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3337 organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (liasse de l'Assemblée)
17/05/2016 — Amendement N° CL6 au texte N° 3337 - Article 1er (Adopté)
Mme Pochon, M. Warsmann
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ont acquis », les mots : « viennent d'acquérir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/05/2016 — Amendement N° CL2 au texte N° 3337 - Article 1er (Adopté)
Mme Pochon, M. Warsmann
À l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « une », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/05/2016 — Amendement N° CL22 au texte N° 3337 - Article 3 (Adopté)
Mme Pochon, M. Warsmann
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. − La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : « 1° À l'article L.O. 1112‑11, les références : « par les articles L. 30 à L. 40 » sont remplacées par la référ...
17/05/2016 — Amendement N° CL10 au texte N° 3337 - Article 1er (Adopté)
Mme Pochon, M. Warsmann
I. − Supprimer l'alinéa 16. II. − En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 4° Après l'article 16, est inséré un article 16‑1 ainsi rédigé : « Art. 16‑1. − L'article L. 113 du code électoral est applicable à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire, ou leur représentant, qui, de manière frauduleuse, inscrit...
