Amendement N° 7 (Retiré)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Déposé le 1er février 2016 par : M. Coronado, Mme Pompili, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Cet alinéa est une conséquence de l'article 16 sur la pénalisation des clients, qui fait également l'objet d'un amendement de suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.