Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « le circuit de proximité adapté » les mots : « les circuits de proximité adaptés ». Exposé sommaire : Adoptée en commission, cet alinéa permettra utilement de définir, pour chaque région, le circuit de proximité le plus adapté à ses spécificités. Mais il est indispensable de permettre à plusieurs échell...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont portés à connaissance lors de l'élaboration des documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents. » Exposé sommaire : La nourriture peut être à la base d'un récit républicain qu...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont considérés comme des contributions aux programmes de prévention des services territoriaux de santé au public, aux territoires à énergie positive pour la croissance verte, ainsi qu'aux documents d'urbanisme régulant le droit du sol, l...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont mis en cohérence, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents, avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte introduits par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont considérés comme des contributions aux documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents. » Exposé sommaire : La nourriture peut être à la base d'un récit républicain qui associe...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont mis en cohérence avec les programmes de prévention des services territoriaux de santé au public, les territoires à énergie positive pour la croissance verte, ainsi qu'avec les documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 vise à intégrer dans la RSE des exigences en matière d'alimentation durable. Il s'agit là d'une contrainte supplémentaire pour les entreprises qui ont, au contraire, besoin de « choc de simplification ». Cet amendement propose donc de supprimer cet article.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « le mot : « agro-industrielle » est remplacé par » les mots : « après le mot : « agricole, », est inséré ». Exposé sommaire : La rédaction de l'alinéa 3 de l'article 3 aboutirait à faire disparaitre de la mission du plan régional toute action en matière de politique « agro-industrielle ». Or, il n'est p...

Après la deuxième occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « . 20 % des produits servis sont issus de l'agriculture biologique. ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à clarifier la part de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique à l'horizon 2020. Le chi...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « alimentation », insérer les mots : « ou au terme des contrats d'approvisionnement ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit l'obligation d'introduire dans la restauration collective publique 20 % de produits relevant de l'alimentation durable dans les 6 mois suiva...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sont insérés les mots : « et des circuits courts et de proximité » ; » les mots : « est inséré le mot : « durable » ; » II. – En conséquence à l'alinéa 4 et par deux fois à l'alinéa 6, substituer aux mots : « circuits courts et de proximité » les mots : « filières d'alimentation durable ». Expo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à étendre aux restaurants collectifs le dispositif « fait maison » qui s'applique depuis le 15 juillet 2014 à tous les établissements de restauration commerciale, traditionnelle, de chaîne et rapide. Il serait utile avant d'étendre ce dispositif à la restauration collective de disposer...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « dire », insérer les mots : « issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le dispositif les produits issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, aux ...

Après le 1° de l'article L. 512‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis Elle concourt, conjointement avec les autres acteurs du territoire, en particulier les représentants des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, à l'appui et à l'accompagnement de projets et au développement d'outi...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de six mois » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit l'obligation d'introduire dans la restauration collective publique 20 % de produits  relevant de l'alimentation durable dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi. Ce délai est beaucoup trop court...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « produits », insérer les mots : « relevant de l'alimentation durable, c'est-à-dire des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement réhabilite dans l'article 1er la notion d'alimentation durable, qui permet une meilleure compréhension des objectifs, en rassemblant dans un terme générique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les maires et présidents d'EPCI compétents sont de plus en plus sensibilisés sur la question de la qualité des plats servis dans les restaurants scolaires notamment à travers l'introduction de produits de proximité voire bio. De nombreux exemples soulignent les efforts fournis depuis plusieurs années. ...