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À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et les annonceurs publicitaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la référence aux actions menées par les annonceurs publicitaires, introduite lors de l'examen de la proposition de loi en commission, à l'initiative de Mme Valérie Corre et des membres du groupe socialiste, républi...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° Après le VI, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VIbis. – Les programmes des services nationaux de télévision mentionnés au I de l'article 44 destinés prioritairement aux enfants de moins...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les messages publicitaires diffusés par les services de télévision dans les programmes destinés à la jeunesse sont réglementés par un décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend la disposition prévue dans le texte initial de la présente proposition de loi. Il s'agit en ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° Après le VI, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VIbis. – Les programmes des services nationaux de télévision mentionnés au I de l'article 44 destinés prioritairement aux enfants de moins...

L'article 43 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les messages publicitaires diffusés par les services de communication audiovisuelle dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires autres que des messages généri...

À la fin, substituer aux mots : « de la télévision publique » les mots : « dans l'ensemble des services de communication audiovisuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les dispositions visant à supprimer les publicités commerciales des programmes destinés à la jeunesse soient étendues aux chaînes de télévision privée et au...