Amendement N° 3063 (Rejeté)

Contrairement aux affirmations selon lesquelles l'ouverture du « droit au mariage pour tous » ne modifie pas le droit existant pour les couples hétérosexuels, le troisième alinéa de l'article 2 du projet de loi aurait pour conséquence de substituer à la transmission « par défaut » du nom du père, en l'absence de volonté expresse contraire des deux conjoints, l'accolement des noms de famille de chacun des deux parents biologiques. Le projet de loi inverse ainsi sans concertation la pratique millénaire actuelle, alors que l'opinion publique a montré une grande sensibilité à cette question de la présomption de paternité et du nom de famille que portent les enfants. Cette évolution remettrait en cause les fondements symboliques de la nécessaire reconnaissance de l'enfant par son père, qui l'a engendré mais pas mis au monde. Or, l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe n'impose aucunement un tel changement.Telle est la raison de cet amendement.