Amendement N° 682 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Plisson, Mme Got, M. Mesquida, M. Sauvan, M. Roig, Mme Biémouret, M. Buisine, M. Demarthe, M. Dufau, M. William Dumas, Mme Lousteau, M. Pellois, M. Terrasse, M. Verdier.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ».
Exposé sommaire :
L'une des finalités du développement durable est de préserver la biodiversité, les milieux et les ressources. Or, la biodiversité génère aussi des usages.
Préservation et usages de la biodiversité doivent donc être mis en balance, afin d'assurer l'équilibre entre les piliers environnemental, socio-culturel et économique propre au Développement Durable. Les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème mais aussi comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont aussi un intérêt à la conserver.
Il importe donc de faire explicitement référence à la préservation des services et des usages parmi les finalités du développement durable.
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