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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 332‑11 du code du sport permet déjà à un juge judiciaire de prononcer une interdiction de stade pouvant aller jusqu'à 5 années contre une personne commettant l'un des délits propres aux manifestations sportives. Il existe donc déjà un moyen d'écarter un délinquant pendant une longue durée,...

L'article L. 332‑16 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque cet arrêté est contesté en référé devant un tribunal administratif, il existe une présomption d'urgence. » Exposé sommaire : A l'heure actuelle, les tribunaux administratifs refusent, le plus souvent, de statuer en référé sur les mesures d'interdiction a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés rend public un rapport sur l'exercice de cette compétence. » Exposé sommaire : Amendement de repli à celui visant à supprimer l'article premier. L'article 1er confère une nouvelle compétence aux clubs sans offrir de garanti...