Amendement N° 176 (Adopté)

Cet amendement vise à préciser les conditions de gestion des parties des domaines nationaux qui appartiennent à l'État ou à l'un de ses établissements publics.

En effet, le lien exceptionnel qu'ils entretiennent avec l'histoire de notre Nation - à un point tel qu'ils contribuent implicitement à sa définition - implique que leur gestion et leur exploitation soient exercées dans le respect des valeurs qu'elles ont vocation à faire rayonner, au premier rang desquelles la dignité humaine.

Le 26 février 2016, la flamme du soldat inconnu - située sous l'Arc de triomphe - a manifestement été détournée de son office initial à des fins de propagande d'un État étranger. Des organisations de soutien à l'Azerbaïdjan ont organisé ce jour-là une cérémonie afin de commémorer la mémoire des victimes azerbaïdjanaises de la Guerre du Haut-Karabagh et plus particulièrement de la bataille de Khodjaly, qui résulte d'une stratégie généralisée de discriminations à l'égard de la population arménienne du Haut-Karabagh et de l'organisation de pogroms contre les populations arméniennes d'Azerbaïdjan.

La flamme du soldat inconnu, qui rend hommage à la mémoire des victimes de la Première Guerre mondiale, rappelle le lourd tribut des armées françaises au combat : elle renvoie la conscience de l'humanité à la nécessité de préserver la paix face à la barbarie guerrière. Ce monument se trouve - tout comme les victimes mortes pour la France dont elle porte la mémoire - déshonoré lorsqu'il est mis au service d'une campagne de manipulation entreprise dans le seul but de soutenir un régime politique qui a été condamné à de multiples reprises pour ses atteintes aux Droits de l'homme et qui viole régulièrement le cessez-le-feu signé avec l'Arménie dans le conflit du Haut-Karabagh, comme l'a récemment rappelé le représentant de la France au sein du Groupe de Minsk.

L'objet de cet amendement vise ainsi à préserver l'intégrité de notre domaine national et à inscrire dans la loi un dispositif permettant d'empêcher que ces symboles forts de notre patrimoine ne soient exploités d'une manière négative, en interdisant formellement la tenue d'évènements de propagande manifestement incompatibles avec les symboles et les valeurs de notre République.