Sous-Amendement N° 404 à l'amendement N° 399 (Adopté)

Création architecture et patrimoine

(2 amendements identiques : 402 403 )

Déposé le 21 mars 2016 par : M. Ferrand, M. Le Roch, M. André, M. Rogemont, Mme Erhel.

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À l'alinéa 14, supprimer les mots :

«  du territoire ».

Exposé sommaire :

Cet alinéa restreint le champ géographique de production des artistes amateurs.

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