Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au début du premier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant ». » Expos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La fin de la centralisation des parrainages par les équipes de campagne du candidat constitue un obstacle supplémentaire pour les candidats hors système. En effet, les petites formations ne bénéficiant pas d'un vaste réseau d'élus ont besoin de savoir combien de signatures elles ont en leur possession ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi organique instaure, par l'intermédiaire de cet article, la publication intégrale des parrainages deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel. En conséquence, il durcit considérablement la possibilité, notamment pour les candidatures hors système, d'obtenir les 500 parrainages ...

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « liste », la fin du dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi rédigée : « ne sont pas rendus publics. » » Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à l'esprit qui prévala...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement est favorable au maintien du statu quo en matière d'horaires d'ouverture des bureaux de vote, pour prendre en considération la diversité du territoire. En 2012, les trois quarts des bureaux de vote ont fermé à 18 heures. Cela démontre l'intérêt de conserver la souplesse du système actue...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir la publicité intégrale des noms et qualité des présentateurs de candidats y compris de ceux qui n'ont pas recueilli 500 signatures dans un souci de ...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et règle les dépenses engagées en vue de l'élection ». Exposé sommaire : Le Gouvernement est favorable à une durée de prise en compte de douze mois des recettes et des dépenses de campagne est à même d'assurer une plus grande transparence du financement des campagnes électorales. Ce sous-amendement clar...