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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 2976 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Nilor
Supprimer les alinéas 46 à 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...
02/05/2016 — Amendement N° 2404 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 378, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25% au lieu de 10%. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travailleur...
02/05/2016 — Amendement N° 3239 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 94 à 127. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...
02/05/2016 — Amendement N° 2974 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas 46 à 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...
02/05/2016 — Amendement N° 3197 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas 79 à 93. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourd...
02/05/2016 — Amendement N° 4529 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Gille, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, Mme Bruneau, Mme Martinel, Mme Filippetti, M. Galut, Mme Zanetti, Mme Dom...
À l'alinéa 377, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ». les mots : « de branche ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restaurer la capacité, pour la branche professionnelle, de rendre ind...
02/05/2016 — Amendement N° 2941 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas 46 à 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...
02/05/2016 — Amendement N° 2857 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 2399 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 378, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25% au lieu de 10%. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travailleur...
02/05/2016 — Amendement N° 2950 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas 46 à 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...
02/05/2016 — Amendement N° 2861 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3255 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 94 à 127. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...
02/05/2016 — Amendement N° 3039 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas 60 à 67. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives temps de pause. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 3250 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 94 à 127. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...
02/05/2016 — Amendement N° 2871 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas 31 à 45. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux astreintes. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 2985 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Supprimer les alinéas 60 à 67. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives temps de pause. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuel...
02/05/2016 — Amendement N° 2961 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
Supprimer les alinéas 46 à 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...
02/05/2016 — Amendement N° 2963 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas 46 à 57. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux équivalences. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actu...
02/05/2016 — Amendement N° 3188 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
Supprimer les alinéas 79 à 93. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourd...
02/05/2016 — Amendement N° 3368 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Bello
À l'alinéa 377, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise ...
