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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. Il est donc proposé de supprimer l'art...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi ils demandent la s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à l'avis rendu par le Conseil d'État, la création d'une telle commission relève du droit réglementaire et ne saurait donc être envisagée dans ce texte de loi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. Il est donc proposé de supprimer l'art...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C'est pourquoi il demande la suppressi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu'elle est formulée dans cet article 1er, repose sur l'inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. Il est donc proposé de supprimer l'art...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Cette refondation s'attache à renforcer le dialogue social, tout en respectant les fonctions de la loi et en consacrant le principe de faveur, à rendre le code du travail plus lisible et plus accessible, à mettre en place pour les salariés de nouvelles protections face aux mutations du travail au XXIème siècle. » ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'alinéa 1er entendait préciser la définition des cadres non soumis aux dispositions de droit commun sur la durée du travail, les repos et les jours fériés : l'article L. 3111‑2 dans sa rédaction actuelle prévoit que sont exclus de l'application de ces dispositions les cadres dirigeants, le projet de lo...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle comprend un expert des relations sociales dans les outre-mer. » Exposé sommaire : Bien que le principe de l'assimilation législative prévu par l'article 73 de la Constitution prévoie l'application systématique du droit national dans les départements et collectivités d'outre-mer, l'expérien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative à la durée du travail, à l'aménagement des horaires, aux repos et aux congés payés. C'est l'essence même de ce projet de loi puisqu'il met en place une architecture à trois niveaux qui sera ensuite généralisée à tous les chapitres du code ...