Amendement N° 184 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 25 juin 2016 par : M. Hetzel, M. Tian, Mme Zimmermann, M. Berrios, Mme Grosskost, M. Furst, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Gilard, M. Dhuicq, M. Moreau, M. Tardy, M. Herth, M. Tétart, M. Verchère, Mme Nachury, M. Le Fur, Mme Rohfritsch, M. Dive, M. Sturni, M. Vitel, M. Reiss, M. Perrut, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fromion, M. Mathis, M. Straumann, M. Jacquat, M. Gérard, M. Aboud, M. Delatte, M. Salen, Mme Schmid.
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire :
Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l'Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.
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