Amendement N° 271 (Adopté)

Lors de l'examen de l'article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour rétablir l'objectif d'interdiction du dragage des coraux en outre-mer, qui avait été supprimé au Sénat. La rédaction de cette mesure a été adaptée pour tenir compte de problématiques spécifiques à l'outre-mer en prévoyant que cette interdiction ne s'appliquera pas aux dragages qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes.

Toutefois, il ne s'agit pas pour autant de donner un blanc-seing à toute opération de destruction des coraux. C'est pourquoi le présent amendement propose de préciser que les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens.