Amendement N° 356 (Adopté)

La volonté initialement portée par le gouvernement dans la mise en œuvre du Protocole de Nagoya est de réguler l'accès aux ressources génétiques présentes sur son territoire. Cette position se justifie par la richesse de la biodiversité naturelle des territoires français d'outre-mer.

Toutefois, la conduite d'une activité de recherche se distingue d'un projet d'ingénierie par la possibilité de remettre en cause à tout moment ses objectifs et son contenu en fonction des résultats intermédiaires observés. La nécessité de se soumettre lors de ces modifications aux procédures prévues par la législation française risque de constituer un frein à la recherche et à l'innovation sur les ressources génétiques à l'opposé du but recherché par le Protocole de Nagoya. Il est donc proposé de rétablir la disposition relative à la nouvelle utilisation en mentionnant le « domaine d'activité », permettant à la recherche de conserver son caractère exploratoire.

Il serait en effet étrange que la France, grand pays scientifique s'il en est, décide dans une loi qui a vocation a protéger, promouvoir et préserver la biodiversité, s'ampute de toute son histoire et des avancées déjà obtenue, qui lui sont reconnues par les autres pays du monde, sur toute la planète. De plus, l'engagement de la France dans le cadre de la COP 21, est clair et la ratification récente le confirme.

Le réchauffement climatique est en effet indissociable de la préservation de la Biodiversité, puisque l'un et l'autre son interdépendants.