Amendement N° 7 (Rejeté)
Sécurité de l'usage des drones civils
(1 amendement identique : 25 )
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Tout ajout de matériel (avertisseur sonore par exemple) est complexe à réaliser pour des drones déjà en production et viendrait peser en l'état sur les constructeurs français.
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