Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
2 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 3885 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (liasse de l'Assemblée)
11/07/2016 — Amendement N° AS1 au texte N° 3885 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassa...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Soutient que des dispositions spécifiques soient prévues afin que les détachements de travailleurs européens ne compromettent pas l'accès des travailleurs des Régions Ultrapériphériques françaises à leur marché local de l'emploi. ». Exposé sommaire : L'Union européenne compte a...
13/07/2016 — Amendement N° AS2 au texte N° 3885 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
M. Savary
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « en Europe continentale comme dans les régions Ultrapériphériques de l'Union européenne. » Exposé sommaire : Amendement
