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22 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3894 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755). (liasse de l'Assemblée)
07/07/2016 — Amendement N° 21 au texte N° 3894 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 15 : « La création du centre est autorisée par la loi ». Exposé sommaire : Comme le prévoyait la loi du juillet 2006, il apparaît indispensable que le Parlement soit saisi sur une question aussi fondamentale qui met l'avenir de la planète en jeu pour des centaines de milliers d'années. Le Parlemen...
07/07/2016 — Amendement N° 22 au texte N° 3894 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas
Supprimer les alinéa 24 et 25. Exposé sommaire : Il est pour le moins surprenant d'alléger les obligation en matière de déclaration préalable, de permis de construire pour des installation qui sont pour le moins sujettes à interrogation de la part de nos concitoyens. Par cette amendement les députés écologistes demandent le simple respect des...
