Sous-Amendement N° 331 à l'amendement N° 151 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 4 octobre 2016 par : M. Lurel.
À la fin, supprimer les mots :
« conclu entre l'État et les élus du département ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 octobre 2016 par : M. Lurel.
À la fin, supprimer les mots :
« conclu entre l'État et les élus du département ».
Amendement rédactionnel.
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