Amendement N° 105 (Adopté)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(4 amendements identiques : 122 150 260 298 )

Sous-amendements associés : 534

Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Saddier, M. Ginesy, M. Jean-Pierre Vigier.

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À l'alinéa 15, après le mot :

«  pérennité, »,

insérer les mots :

«  la qualité ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à souligner le fait que la qualité du service est une dimension prise en compte dans le cadre de la réévaluation du niveau des services publics en montagne. En particulier dans le domaine de l'éducation, l'organisation de l'offre scolaire doit intégrer la réflexion sur l'amélioration de la qualité de l'offre éducative apportée aux élèves.

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