Amendement N° 489 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : 490 )
Déposé le 7 octobre 2016 par : M. Viala.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« lui ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.