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62 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4044 de la Socialiste, écologiste et républicain relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (liasse de l'Assemblée)
22/11/2016 — Amendement N° CL1 au texte N° 4044 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Viala, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Marlin, M. Hetzel, M. Vannson, Mme Rohfritsch, M. Fromion, Mme Fort, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/11/2016 — Amendement N° CL3 au texte N° 4044 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
