Amendement N° 612 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 25 octobre 2016 par : M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement étend l'expérimentation proposée aux enfants dès l'âge de 6 ans.
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