Sous-Amendement N° 12 rectifié à l'amendement N° 10 (Adopté)
Statut de l'île de clipperton
Déposé le 23 novembre 2016 par : M. Folliot.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Art. 9 A. – L'île de Clipperton peut également être désignée par l'appellation “La Passion – Clipperton”. »
Exposé sommaire :
À défaut de modifier le nom de l'île de Clipperton, ainsi que le prévoient certaines dispositions de la proposition de loi que le Gouvernement souhaite supprimer, le présent sous-amendement donne la possibilité d'adjoindre au nom officiel de l'île, qui figure à l'article 72‑3 de la Constitution, son nom historique, La Passion, en référence au jour de sa découverte, le Vendredi saint 4 avril 1711.
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