Sous-Amendement N° 13 à l'amendement N° 10 (Adopté)
Statut de l'île de clipperton
Déposé le 24 novembre 2016 par : M. Folliot.
À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot :
« Clipperton »
les mots :
« La Passion – Clipperton ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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