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1 amendement trouvé sur Proposition de loi N° 4102 portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l'île de Clipperton (liasse de l'Assemblée)
15/11/2016 — Amendement N° CL1 au texte N° 4102 - Article 3 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement propose de lever le gage sur cette proposition de loi.
