Amendement N° 19 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 novembre 2012
Déposé le 23 novembre 2012 par : M. Bapt.
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« énergisantes »,
insérer les mots :
« destinées à la consommation humaine ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , destinées à la consommation humaine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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