Amendement N° 271 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 novembre 2012
Déposé le 26 novembre 2012 par : le Gouvernement.
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
(En milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail / Maladies professionnelles
Régimes de base
Cotisations effectives
84,0
117,6
36,0
12,5
250,2
Cotisations prises en charge par l'État
1,4
1,4
0,6
0,0
3,4
Cotisations fictives d'employeur
0,6
38,1
0,1
0,3
39,2
Contribution sociale généralisée
64,7
0,0
9,9
0,0
74,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
28,9
18,4
8,4
0,1
55,9
Transferts
2,5
36,9
0,3
0,1
29,2
Produits financiers
0,0
0,1
0,0
0,0
0,1
Autres produits
2,7
0,6
0,6
0,5
4,4
Recettes
185,0
213,1
55,9
13,7
457,0
»
II. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
«
(En milliards d'euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail/ Maladies professionnelles
Régime général
Cotisations effectives
75,0
70,5
35,7
11,6
192,8
Cotisations prises en charge par l'État
1,1
1,0
0,6
0,0
2,6
Cotisations fictives d'employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
56,4
0,0
9,9
0,0
66,3
Impôts, taxes et autres contributions sociales
22,2
12,2
8,4
0,1
42,9
Transferts
2,6
27,4
0,3
0,0
20,6
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
2,6
0,2
0,5
0,4
3,7
Recettes
159,8
111,3
55,5
12,2
329,0
»
III. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 8 :
«
(En milliards d'euros)
Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
0,0
Cotisations prises en charge par l'État
0,0
Cotisations fictives d'employeur
0,0
Contribution sociale généralisée
10,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
6,1
Transferts
0,0
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Total
16,8
»
Exposé sommaire :
Cet amendement révise, pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse, les prévisions de recettes par catégorie pour l'exercice 2013. Sont ainsi tirées les conséquences de l'ensemble des amendements votés par l'Assemblée nationale avec un effet sur les recettes.
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